Avez-vous pensé à actualiser votre Document Unique ?

C’est quoi le Document Unique ? De son nom complet, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document réglementaire et obligatoire.. Son élaboration et sa mise à jour s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail et quand un évènement à risques intervient dans l’entreprise sans qu’il ait été anticipé. Quid du COVID-19 !

Pourquoi actualiser ?

C’est la loi qui l’impose !

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques est prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail, tout comme l’adaptation de vos plans de prévention à l’article R. 4513-4 du code du travail.

Force est de constater que l’épidémie actuelle liée au virus coronavirus COVID-19 est un événement sans précédent et vous ne l’aviez sans doute pas envisagé dans votre Document Unique – à moins d’avoir vécu les épidémies de SRAS (2003) et de H1N1 (2009).

Vous allez donc devoir ajouter aux risques identifiés par votre activité professionnelle habituelle, les risques liés à l’épidémie actuelle, et prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates. Par exemple, si votre activité passe en mode dégradé, pensez à sécuriser votre ligne de production si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, voire prévoyez l’arrêt de production.

[A NOTER] Toutes vos mesures doivent être répercutées vers les entreprises intervenant au sein de votre établissement, par exemples, les entreprises de nettoyage et de sécurité.

 

Comment actualiser ?

Il vous faut identifier

1. les situations à risque d’exposition au COVID-19 :

  • contact étroit avec une personne contaminée dans un même lieu de vie / de travail,
  • contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement,
  • discussion de plus de 15 minutes (même sans toux) en l’absence de mesures de protection,
  • contact avec des mains non lavées,
  • contact avec des surfaces de contact régulier (poignées de porte par exemple) non désinfectées régulièrement (recommandation toutes les 2 heures)

2. les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise relatifs à :

  • l’aménagement des locaux,
  • la réorganisation du travail,
  • l’affectation sur un nouveau poste de travail,
  • le télétravail….

Team of professional people talking over the meeting. light bulb as a symbol of new idea and finding solution. Developing, taking a risk, support and solving the problem business concept illustration.Décider des mesures de prévention

Comme pour tout risque, les mesures sont collectives et organisationnelles.

Même si le télétravail massif a été exigé par le gouvernement (représentant 4 postes sur 10), des mesures de prévention doivent être appliquées pour tous ceux qui ne peuvent pas travailler à distance.

Dans ce cas, pas de réunion, pas de travail à deux sur un même poste (tri du courrier, par exemple), du gel hydroalcoolique à disposition, etc.

En cas de contact avec le public, quand il doit être maintenu, il faut distinguer les contacts brefs, des contacts prolongés et proches.

Pour les contacts brefs, appliquez les gestes barrières et surtout le lavage des mains très fréquent.

En cas de contact prolongé, complétez les gestes barrières par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre et par la nettoyage des surfaces de contact avec un produit désinfectant.

 

Adaptation constante en fonction du contexte

La Direction Générale du Travail précise que l’évaluation des risques a pour but de « réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics ».

Et aussi que l’employeur doit veiller à l‘ »adaptation constante » des actions de prévention « pour tenir compte du changement des circonstances ».

 

Les bonnes pratiques : veille, communication, information

Pour vous mettre en conformité, organisez une veille sur l’actualité du Covid-19 et suivez de près l’évolution de la situation et les messages des autorités.

Pensez à consulter les questions-réponses sur le site du Ministère du Travail et Informations Coronavirus du Gouvernement.

Consultez votre CSE, même si cela se fait à distance, pour aider à l’analyse des situations de travail.

Rapprochez vous des services de Santé au Travail et de vos conseils habituels : expert-comptable, Direccte, URSSAF, etc.

Et rappelez-vous : L’actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d’information et de formation de tout le personnel.

Il ne faut pas l’oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.

Informez, informez, informez !

Pour aller plus loin : Document Unique : Comment le mettre en place ?

Auteur : Bénédicte Nicolas